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Quelques exemples de décisions de préemption
Rue des Gros-Grès un habitant trouve un acheteur pour son bien au prix de 350 000 euros.
Après l'avis des Domaines la mairie lui en propose 305 500 euros.
Avis des Domaines verso
Avis des Domaines recto
Décision de préemption recto
Décision de préemption verso
Rue Cugnet un habitant trouve un acheteur pour son bien au prix de 366 000 euros.
Après avis des Domaines la mairie lui en propose 335 000 euros.
La personne refuse, et le fait savoir par courrier.
La mairie accepte le prix de 366 000 euros.
Réponse de la mairie au courrier du propriétaire
Avis des Domaines recto
Avis des Domaines verso
1ère décision de préemption
2ème décision de préemption recto
2ème décision de préemption verso
Rapport final de la mairie
Rue Colbert un habitant trouve un acheteur pour son bien au prix de 180 000 euros.
Après avis des Domaines la mairie lui en propose 138 000 euros.
La personne refuse, et le fait savoir par courrier.
La mairie négocie le prix de 150 000 euros.
Lettre de contestation du propriétaire recto
Lettre de contestation du propriétaire verso
Avis des Domaines recto
Avis des Domaines verso
1ère décision de préemption
Réponse de la mairie au propriétaire
Rapport final de la mairie
Rue Cugnet une SCI trouve un acheteur pour son bien au prix de 120 000 euros.
Les Domaines estiment le bien à 72 000 euros.
La mairie fait une proposition à 56 000 euros.
Avis des Domaines verso
Décision de préemption recto
Décision de préemption verso
Avis des Domaines recto
Très très intéressant:
Une personne avait trouvé un acheteur pour son pavillon sur le boulevard Charles de Gaulle au prix de 500 000 euros.
Les Domaines font une estimation à 400 000 euros.
La mairie décide de préempter à 400 000 euros.
Le propriétaire prend un avocat qui lui conseil de laisser tomber.
Cette personne contact successivement trois experts indépendants qui lui confirme la valeur de son bien à 500 000 euros, forçant les Domaines à réévaluer son pavillon.
La mairie s'est alignée sur le prix de 500 000 euros.

Comme quoi les Domaines ne sont pas infaillibles!

Nous chercherons à avoir plus de détails sur ce cas très interessant.

 

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