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Novembre 2007 2/4
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4. Un habitant ayant acheté sa maison en 1998 se demande combien il pourra la vendre aujourd’hui ?
Réponse de la Mairie : "Le prix de votre maison a doublé en 10 ans". Elle affirme que cette augmentation est due au passage du tramway, à l’amélioration du bd Charles de gaulle ouest, à l’arrivée d’entreprises locales et de grandes sociétés à la Défense Ouest et à la forte demande des nouveaux cadres.
Commentaire «les petits toits» : La mairie est pourtant capable de casser un compromis de vente pour acheter à la moitié du prix. Le propriétaire se retrouve, dans le meilleur des cas, avec une maison dont il a remboursé l’emprunt durant plusieurs années, et un prix de vente d’il y a 10 ans donc incapable de racheter l’équivalent de ce qu’il possède.
5. Question d’un habitant : « Vos projets d’urbanisme rendent nos parcelles invendables, nous ne pouvons donc vendre qu’à la mairie ?
Réponse de la Mairie : "Oui, ou bien ne pas vendre. Nous ne vous mettons pas un pistolet sur la tempe".
Commentaire «les petits toits» : En effet, la mairie bloque toute transaction sur ce périmètre, achète à vil prix les biens préemptés, mure les maisons organise des friches urbaines et fait s'effondrer le prix de l’immobilier sur ce périmètre, dans un premier temps. Il faut noter que les friches sont l’un des éléments pris en considération par le commissaire enquêteur pendant l’Enquête d’Utilité Publique. En d’autre termes, plus il y a de friches, plus grand sera le risque de Déclaration d’Utilité Publique (Donc expropriations).
On sait que la mairie souhaitait préempter à 56 000 euro un bien évalué à 72000 euros par les Domaines et qu’un acquéreur initial aurait acheté 120 000 euro (compromis de vente). On sait par ailleurs que la CODEVAM, dont la mairie détient la majorité des parts, a acheté 2 000 000 d’euro un bien estimé par les domaines 2 538 000 euro (42-50, rue Henriette en 2005).
COlombes DEVeloppement AMénagement : Société d’Economie Mixte chargée de traiter les opérations immobilières ou foncières, notamment les ZAC, où elle agit en tant que maître d’ouvrage (ZAC de la Marine, ZAC des Champs Philippe, ZAC de la gare, ZAC des Quatre Chemins, Zac du Pont de la Puce, ZAC de l’Europe,…
6. Question d’un habitant ; « Si demain j’ai deux maisons murées de part et d’autre de ma maison, combien vaudra mon pavillon ? »
Réponse de la Mairie : « Le demain, on sait pas à quelle date ça sera et si le projet aura avancé d’ici là… quand on veut tout savoir dès le départ …et que tout n’est pas terminé, c’est très difficile de vous répondre »
Commentaire «les petits toits» : Evidemment, la valeur foncière subira une décote et de surcroît, seule la mairie pourra acheter son bien puisqu ‘elle use de son droit de préemption « forcée ».
En conclusion, ce que nous avons retenu de cette soirée :
Ø mme le maire confirme la préemption automatique des biens mis en vente sur ce périmètre.
Ø Contrairement à ce que mme le maire déclare, despropriétaires ont été lésés comme d’autres le seront.
Ø Mme le maire avoue qu’elle désire voir construire des appartements en accession sociale à la propriété d’un prix maximum de 3480 euros par mètre carré et du coup qu’elle ne peut pas préempter à un coût plus élevé.
Questions qui nous taraudent
et restent sans réponse officielle
Le périmètre de Requalification fera-t-il l’objet d’une ZAC ? Dans ce cas, les expropriations sont-elles envisagées par la municipalité dans le cadre d’une déclaration d’Utilité Publique ?
Commentaire «les petits toits» : Très probablement car l’étude « Avant projet » définit le caractère mutable et mobilisable des parcelles ce qui constitue une phase préalable.
Est-il exact que la mairie peut déléguer son droit de préemption à la CODEVAM qui pourrait faire des bénéfices au détriment des propriétaires ?
Commentaire «les petits toits» : Rien ne l’interdit.
Pourquoi sur l’acte de préemption du 29 mai 2007 concernant un appartement situé au 358, rue d’Estienne d’Orves, voit-on apparaître une indémnisation mobilière ?
Certaines personnes âgées vivent dans leur pavillon depuis plusieurs dizaines d’années, Certaines y ont passé leur vie entière, la mairie a-t-elle prévu une action particulière en faveur de ces propriétaires, pour qui une expropriation risque d’être vécu encore plus douloureusement (voir dramatiquement) que pour d’autres foyers ?
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